La notion de force majeure en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle
thèse pour le doctorat présentée
auteur :Louis Courteaud
éditeur intellectuel :Université de Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques
- Première parution
- 1935
- Éditeur
- Impr. Saint-BrunoGrenoble
- Pages
- 180
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1935 | Impr. Saint-Bruno | — | 180 | Grenoble | Vinted | BNF → |