La Notion de fait de la chose dans l'article 1384, § 1er, du Code civil
auteur :Raymond Le Floch
éditeur intellectuel :Université de Rennes. Faculté de droit et des sciences économiques
- Première parution
- 1942
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1942 | — | — | — | — | — | BNF → |