La mutualisation des fonds de la formation continue. Une redistribution vers les entreprises de moins de 20 salariés, portée essentiellement par la professionnalisation

Résumé éditeur

Depuis 1971, les entreprises sont soumises à des obligations de financement de la formation professionnelle continue. Chaque année, ce système conduit à la mutualisation de près de la moitié des dépenses de formation des entreprises au sein des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), soit 6 milliards d'euros en 2011. Il profite surtout aux entreprises de moins de 20 salariés qui reçoivent chaque année de la part des Opca de l'ordre de 500 millions d'euros de plus que ce qu'elles ont versé, en provenance des entreprises de taille supérieure.Cette redistribution s'opère quasi exclusivement à travers les dispositifs à financement contraint (professionnalisation, droit individuel à la formation et congé individuel de formation). Plus d'un euro sur cinq collecté pour ces dispositifs sert à financer les formations d'une classe de taille d'entreprise autre que celle des entreprises versantes. En revanche, les sommes collectées par les Opca dans le cadre du plan de formation ne donnent lieu qu'à une redistribution très limitée. Cette dernière s'opère davantage au sein des classes de taille d'entreprises qu'entre elles.