Journée d'études de Lille de la Société française pour le droit international, 16 novembre 2015
LES CONDITIONS DU RECOURS A LA LEX SPECIALIS I. LA SPECIALITE COMME CRITERE DE DETERMINATION DE LA NORME APPLICABLE Rapport général :Les flottements de la lex specialis L'adage lex specialis derogat generali Réflexions générales sur sa nature, sa raison d'être et ses conditions d'application II. LA SPECIALITE FACE AUX CONTRAINTES CONTEXTUELLES ET SYSTEMIQUES DES ACTEURS ET INTERPRETES L'articulation de la lex specialis avec les autres règles de conflit et clauses spéciales Leges speciales et régimes autonomes LEX SPECIALIS ET DROIT INTERNATIONAL PLUS GENERAL : CONCURRENCE OU COMPLEMENTARITE ? III. DEROGATION OU CONTRIBUTION DU DROIT SPECIAL AU DROIT PLUS GENERAL Exclusion ou application du droit plus général : les effets ambivalents de la lex specialis L'enrichissement réciproque du droit spécial et du droit plus général : la place du droit spécial dans la codification de la Commission du droit international IV. LES ENSEIGNEMENTS DE LA PRATIQUE ASPECTS CHOISIS Le point de vue du droit international des investissements La lex specialis à l'épreuve de la pratique du droit international humanitaire Le point de vue du droit de L'Union Européenne Le juge administratif français et la mise en oeuvre de la lex specialis pour coordonner les normes internationales La lex specialis et la liberté de l'interprète
Genre :Actes de congrès
Sujet :Dérogation (droit)
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