# La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail et les commissions paritaires : cinquante ans d'application ?, [conférence 2018 UB3]

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/la-loi-du-5-decembre-1968-sur-les-conventions-collectives-du-travail-et-les-comm-cb45654053s (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Conférence UB3 (Bruxelles)](https://superlivre.fr/auteur/conference-ub3-bruxelles-cb15544566t)
- **éditeur intellectuels** : [Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles](https://superlivre.fr/auteur/ordre-francais-des-avocats-du-barreau-de-bruxelles-cb15528798j), [Université libre de Bruxelles. Faculté de droit et de criminologie (1970-....)](https://superlivre.fr/auteur/universite-libre-de-bruxelles-faculte-de-droit-et-de-criminologie-1970-cb17736200z), [Université Saint-Louis. Faculté de droit. Bruxelles](https://superlivre.fr/auteur/universite-saint-louis-faculte-de-droit-bruxelles-cb177361538)
- **contributeurs** : [Viviane Vannes](https://superlivre.fr/auteur/viviane-vannes-cb165990435), [Élise Dermine](https://superlivre.fr/auteur/elise-dermine-cb17095862z)
- **Première parution** : 2018
- **Langue** : français
- **Genres** : [1970-....](https://superlivre.fr/genre/1970-cb12062368m), [Actes de congrès](https://superlivre.fr/genre/actes-de-congres-cb120611486), [Belgique](https://superlivre.fr/genre/belgique-cb11933381v), [Contrat de travail](https://superlivre.fr/genre/contrat-de-travail-cb11934138d), [Conventions collectives](https://superlivre.fr/genre/conventions-collectives-cb119385401)
- **Éditions recensées** : 1 (2018–2018)

## Résumé

La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quantité de mécanismes originaux : incorporation des dispositions individuelles des conventions collectives dans le contrat de travail, droit d'action en justice reconnu aux organisations professionnelles dans le cadre de la loi, sanctions civiles et pénales, etc. À l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi, l'ouvrage vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu'elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens. Il sera également l'occasion de revisiter les controverses jurisprudentielles et doctrinales qui n'ont pas encore été tranchées.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | [Larcier](https://superlivre.fr/editeur/larcier) | Bruxelles | 347 | 978-2-8079-1055-3 |