La loi du 19 mars 1946

les débats à l'Assemblée constituante

auteur :France. Assemblée nationale constituante (1945-1946)

contributeur :Françoise Vergès

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Genre :Législation

Sujets :Départementalisation · France -- Départements et régions d'outre-mer

Première parution: 1996
Éditeur: Commission Culture témoignages
[S. l.]
Pages: 237
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1996	Commission Culture témoignages	—	237	[S. l.]	Vinted	BNF →

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