La localisation des sociétés

Résumé éditeur

Le XXIe siècle s'est traduit pour les opérateurs économiques par un fort mouvement d'internationalisation qui les a aspirés dans une compétition sans frontières et les a progressivement conduit à s'implanter sur le globe au gré de leurs intérêts. Les sociétés ne peuvent désormais plus faire l'économie d'une réflexion sur l'étranger, le déplacement par delà les frontières n'étant plus le seul apanage des sociétés multinationales. Dans ce cadre, quelle attitude le droit adopte-t-il face à la problématique de la localisation des sociétés ? La localisation des sociétés est traditionnellement appréhendée comme une question de droit. Il s'agit alors de circonscrire l'incertain. En somme, le droit fixe les règles permettant d'inscrire les sociétés dans l'espace. La personne morale dispose d'un centre de gravité, son siège social ; le Code civil comme le Code de commerce en font le point d'ancrage spatial de la société. Toutefois, la localisation des sociétés est devenue une opération complexe. Plusieurs facteurs ont contribué à la rendre délicate. Le développement de l'action des groupes internationaux de sociétés a ainsi fortement perturbé l'ancrage des personnes morales. Mais encore, la régionalisation européenne a également joué un rôle actif dans la complexification du processus de localisation. La libéralisation de l'établissement a permis la validation des stratégies de law shopping. Elles consistent pour les sociétés à séparer le lieu de l'activité réelle de la société du lieu de rattachement effectif. Le droit paraît ainsi abandonner une large place à la volonté. Les opérateurs économiques vont jouir d'une liberté certaine dans le choix de la localisation des sociétés, à telle enseigne que l'on puisse considérer que la localisation des sociétés s'affirme comme un élément disponible soumis à l'influence de la volonté.