La liberté d'enseignement à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

chronique de jurisprudence 1999-2008

auteur :Mathias El Berhoumi

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Genre :Jurisprudence

Sujets :Droit constitutionnel · Liberté de l'enseignement

Lieu :Belgique

Première parution: 2009
Éditeur: Larcier
Bruxelles
Pages: 103
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2009	Larcier	978-2-80443-743-5	103	Bruxelles	AbeBooks · Momox

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