La Législation des loyers jusqu'en 1931 et 1934. Prorogations. Prix des baux. Transformation illicite des locaux d'habitation. Mesures protectrices de la propriété immobilière. 2e appendice au Code des baux à loyer et à ferme (législation spéciale)
auteur :Louis Ropers
- Première parution
- 1927
- Éditeur
- Société du "Recueil Sirey"Paris
- Pages
- 381
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1927 | Société du "Recueil Sirey" | — | 381 | Paris | Vinted |