La juridiction de proximité

statut de la juridiction, statut des juges de proximité

auteur :Raymond Martin

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Sujets :Juges de proximité · Tribunaux spécialisés de première instance

Lieu :France

Première parution: 2004
Éditeur: Édilaix
[Aix-en-Provence]
Pages: 74
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2004	Édilaix	2-915334-03-X	74	[Aix-en-Provence]	AbeBooks · Momox

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