La fraude en droit de la protection sociale

Résumé éditeur

Qu'est-ce que la fraude sociale ? Quelle sont les politiques de lutte contre ce phénomène couteux ? Quelles sont les réactions du législateur et des juges ? La fraude aux prestations, la fraude aux cotisations, les arrêts de travail abusifs, les fraudes aux allocations, les faux chômeurs, les fraudes au détachement, le travail dissimulé, sont autant d'agissements combattus par le droit. Parce qu'ils abîment la social-démocratie ou alimentent le dumping social, ils sont fréquemment relayés de façon passionnée par les médias et les acteurs politiques. Certains justifient l'arsenal de lutte contre la fraude déployé par l'Etat pour protéger les finances en dénonçant une horde de fraudeurs. D'autres critiquent ardemment ces mesures. Ils dénoncent à leur tour une politique culpabilisante et le sacrifice des droits des usagers (cotisants, assujettis, bénéficiaires) sur l'autel des finances sociales. Depuis plus d'une décennie, le droit de la lutte contre la fraude sociale s'est remarquablement intensifié. Mais la recherche de solutions équilibrées reste un objectif à atteindre. Cet ouvrage propose une lecture juridique et dépassionnée de ce sujet sensible. Une analyse fouillée du droit positif de la fraude en droit de la protection sociale permet de penser que l'équilibre est possible. Tracer une telle perspective n'est envisageable qu'après avoir exercé un regard approfondi et critique sur la diversification de la répression des fraudes et le développement des moyens de détection des organismes de protection sociale, parfois considérés comme attentatoires aux droits et libertés des personnes concernées. La notion de fraude sociale, elle-même, mériterait une définition unitaire en faisant prévaloir l'élément intentionnel. La sécurité juridique des usagers et la lisibilité des moyens de lutte en dépendent pour atteindre l'objectif recherché : concilier la protection des ressources et les droits des usagers.