La fonction publique de l'état en 1986

Résumé éditeur

Le décret n° 82-450 du 28 mai 1982 relatif au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, prévoit, en son article 1er, l'obligation de présenter à cet organisme un rapport annuel sur l'état de la fonction publique de l'Etat. Ces dispositions ont été reprises des précédents décrets fixant les compétences du Conseil supérieur de la fonction publique. Le rapport annuel fait la synthèse des actions entreprises par la fonction publique dans tous ses domaines d'activité. Ce bilan , élaboré par les services de la direction générale, fait le point des évolutions intervenues et rassemble l'essentiel des données statistiques concernant l'activité de la fonction publique de l'Etat. A partir de 1984, les éléments statistiques ont été présentés sous la forme d'un "bilan social" tel qu'il est prévu par le code du travail pour les entreprises privées. En application des dispositions du décret du 28 mai 1982 le présent rapport a été sounis au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat qui en a délibéré en sa séance du 18 décentre 1986.