rapport annuel mars 1997 - mars 1998
Ce document, diffusé chaque année, est composé d'un rapport faisant le point sur les différentes actions conduites ou impulsées ',par le ministère chargé de la fonction publique, pour cette dernière version pendant la période de mars 1997 à mars 1998, et d'une annexe statistique présentant les informations les plus récentes sur les agents de 1 'État. La mise en oeuvre du protocole d'accord du 9 février 1990 (protocole « Durafour ») est pratiquement achevée. Un accord salarial, portant sur les années 1998 et 1999, a été signé le 10 février 1998 ; outre les dispositions salariales notamment pour les plus basses rémunérations, il prévoit entre autres la reconduction du dispositif de congé de fin d'activité en 1999, et une expertise sur la dur~e du travail. Les données statistiques sur1es age~ts 'de 1 'État sont présentées par thème : budget de l'État, effectifs, temps de travail, formation, concours, rémunérations, retraites, relations professionnelles, politique sociale ... Elles sont complétées éventuellement par dés références bibliographiques. Comme chaque année, ce document a été transmis au Gouvernement et au Parlement après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État (session du 5 mai 1998).
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