La fonction publique de l'état

Résumé éditeur

Ce document, diffusé chaque année, est composé d'un rapport faisant le point sur les différentes actions conduites ou impulsées par le ministère chargé de la fonction publique, pour cette derniè- re version pendant la période de mars 1996 à mars 1997, et d'une annexe statistique présentant les informations les plus récentes sur les agents de l'État. Après la signature de l'accord-cadre "formation continue" le 22 février 1996, deux protocoles d'accord ont été conclus durant cette période : l'un sur la résorption de l'emploi précaire (14 mai 1996), et l'autre sur le congé de fin d'activité (16 juillet 1996). Le texte de loi adopté pour donner suite à ces deux accords (loi 96-1093 du 16 décembre 1996) modifie également le régime électoral des scrutins professionnels. Les données statistiques sur les agents de l'État sont présentées par thème : effectifs, temps de travail, formation, concours, rémunéra- tions, retraites, relations professionnelles, politique sociale... Elles sont complétées éventuellement par des références bibliogra- phiques. Comme chaque année, ce document a été remis au Gouvernement et au Parlement après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État (session du 8 juillet 1997).