La fonction publique de l'état

Résumé éditeur

Ce rapport fait le point des différentes actions conduites ou impulsées par le ministère chargé de la fonction publique pendant la période de mars 1995 à mars 1996, la partie littérale étant suivie de tableaux statistiques. Le premier volet de la partie littérale a trait au poids de la fonction publique dans l'économie nationale, tant du point de vue des effectifs que des dépenses. Le second est consacré au dialogue social avec notamment un point sur l'accord-cadre «formation continue» signé le 22 février 1996. Les dossiers sur la résorption de l'emploi précaire et l'aménagement du temps de travail ont connu des développements ultérieurs à la rédaction du rapport. Ils sont évoqués dans la préface signée du ministre. Le troisième volet traite de)a fonction publique comme facteur essentiel d'évolution de l'Etat et de cohésion sociale. Sont indiqu,ées les principales orientations actuelles sur la réforme de l'Etat. Enfin, sont mentionnées les actions interministérielles en matière de coopération administrative internationale. Les tableaux statistiques apportent une information complète sur les effectifs des agents de l'Etat et leurs rémunérations, ainsi que sur la formation, les concours, les retraites, les relations professionnelles et la politique sociale. Un nouveau domaine est couvert, celui des sanctions disciplinaires. Comme chaque année, ce document a été remis au Gouvernement et au Parlement aPrès avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.