La fiscalité sur le foncier non bâti

952 millions d'euros de taxes sur les sols agricoles en 2003

auteur :France. Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Résumé éditeur

Les sols agricoles supportent près de 80% des taxes sur le foncier non bâti. Près de 495 millions d'euros incombent avant dégrèvements aux exploitants en 2003. Cela représente en moyenne 2,1 % de leur revenu, davantage dans les zones d'élevage extensif.

Sujet :Impôt

Première parution: 2005
Éditeur: SSP
[Paris]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	2005	SSP	—	—	[Paris]	Vinted	BNF →

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