# La fiscalité privilégiée en propriété industrielle : contribution à la cohérence d'une fiscalité au service de l'innovation

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/la-fiscalite-privilegiee-en-propriete-industrielle-cb47030876h (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Gbandi Nadjombe](https://superlivre.fr/auteur/gbandi-nadjombe-cb180179370)
- **Première parution** : 2022
- **Langue** : français
- **Genres** : [Impôts](https://superlivre.fr/genre/impots-cb11975821p), [Propriété industrielle](https://superlivre.fr/genre/propriete-industrielle-cb133187156)
- **Éditions recensées** : 1 (2022–2022)

## Résumé

La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D. Mais aussi en faveur de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | [Éd. l'Harmattan](https://superlivre.fr/editeur/lharmattan) | Paris | 380 | 978-2-14-025893-0 |