La fiscalité directe locale en 2022

Résumé éditeur

L'année 2022 est la deuxième année d'application du nouveau schéma de financement des collectivités locales notamment la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), la baisse des impôts de production et leurs compensations respectives. Elle marque donc une continuité par rapport à 2021 : la structure du panier de ressources des collectivités reste stable. Globalement, le produit de la fiscalité directe augmente de +4.2% en 2022 (+6.5% si l'on inclut les fractions de TVA transférées par l'Etat en compensation des réformes fiscales introduites dès 2021. Il s'élève à 68.3 Mds cette année contre 65.6Mds l'année précédente. Avec la prise en compte des fractions de TVA, le produit de fiscalité atteint 104.5Mds en 2022 contre 98.1Mds en 2021. Le produit des taxes "ménages" explique en grande partie cette croissance : il atteint 41.0Md€ en 2022, soit en hausse de 5.5%. Les recettes de la taxe foncière sur le foncier bâti (TFPB) sont en effet dynamiques, avec une progression de 5.6% passant de 34.3Md€ en 2021 à 36.2Md€ en 2022. Le produit des impôts économiques est quant à lui, plutôt stable : +0.2% soit 34Md€ en 2022. La CVAE reste sur sa dynamique décroissante à la suite des réformes des impôts de production entrées en vigueur l'année précédente ( -3.3% en 2022, soit -315Md€), mais ce recul s'accompagne d'une hausse du produit de la CFE qui augmente de 3.6% soit +249Md€ entre 2021 et 2022.