La double peine judiciaire, l'interdiction du territoire français

à qui s'applique-t-elle ? Pour quelle infraction ? Par qui et comment est-elle prononcée ? Comment s'en débarrasse-t-on ?, analyse, textes et modèles de recours

auteur :Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris

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Sujets :Criminels étrangers · Double peine

Lieu :France

Première parution: 2008
Éditeur: GISTI
Paris
Pages: 68
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2008	GISTI	2-914132-63-8	68	Paris	AbeBooks · Momox

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