La Cour pénale internationale entre protection des secrets et impératif d'effectivité

Résumé éditeur

Le Statut de la Cour pénale internationale impose aux juges, dans des dispositions juridiques qui abondent, de respecter certains secrets, tels les secrets d'État, le secret de l'informateur, le secret professionnel ou encore l'anonymat des victimes et témoins. Cette surabondance de confidentialité, quand bien même sa légitimité est indéniable, soulève des difficultés. La Cour doit concilier la protection des secrets avec la répression effective des crimes qui relèvent de sa compétence. L'auteur pose un regard critique et constructif sur cette situation, considérant la fonction réparatrice et pédagogique que doit désormais assumer cette Cour dans l'ordre international. Faisant le constat que l'application du principe de proportionnalité ne désamorce pas la tension, l'auteur suggère que seul le recours à la théorie de la justice substantielle concilie le mieux le droit de l'accusé à un procès équitable avec les aspirations des victimes de voir leurs crimes réparés et châtiés. Il considère cependant qu'une telle approche nécessitait que les États transposent de manière parcimonieuse la protection des secrets en droit international au moment de l'adoption du Statut de la Cour. L'ouvrage s'adresse aux praticiens en droit pénal interne et international, aux acteurs gouvernementaux, de la société civile et des milieux académiques qui suivent de près, travaillent et collaborent avec ou pour la Cour pénale internationale. Il permet de comprendre les interactions entre l'administration de la justice pénale et la protection des secrets; qu'il s'agisse, comme en l'espèce de justice internationale ou, de manière générale, de justice nationale.