La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l'entreprise

Résumé éditeur

Lorsque l'entreprise prévoit de mettre en œuvre un projet important, que ce soit une réorganisation, un transfert de salariés avec changement d'employeur, un licenciement économique collectif ou un accord de rupture conventionnelle collective, l'employeur doit y associer le CSE et / ou les Organisations Syndicales présentes dans l'entreprise. Conçues à l'origine afin de préserver et de concilier l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés, les différentes procédures de consultation du CSE et de négociation collective apparaissent aujourd'hui complexes. Pourtant, les pratiques développées au fil du temps et les différentes réformes du droit du travail ont permis d'en clarifier et d'en simplifier les modalités. Le guide « La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l'entreprise » rassemble les règles et principes applicables et propose des conseils pratiques. Il présente de façon claire les étapes de chaque consultation du CSE et la négociation avec les Organisations Syndicales afin d'en permettre la mise en œuvre concrète. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui sont en relation avec le CSE et les Organisations Syndicales : l'employeur, les services RH, le service des relations sociales mais aussi les membres du CSE et les délégués syndicaux. Enfin, il intéressera également les salariés souhaitant comprendre comment leurs représentants sont associés aux projets importants de l'entreprise. L'auteur Nadia Gssime, docteur en droit, est passionnée de droit du travail. Forte de plus de 15 années d'expérience en droit du travail et d'expertise en relations sociales, elle concentre dans cet ouvrage les principes applicables et des conseils pratiques à destination des professionnels du secteur, juristes ou non. Nadia Gssime a travaillé en cabinet d'avocats, en cabinet de conseil spécialisé en restructurations, mais également au Ministère du Travail en tant que chargée de mission. Elle est par ailleurs la créatrice du site interne