La Constitution pour l'Europe

[projet de traité établissant une constitution pour l'Europe adopté par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003]

auteur :Convention européenne

éditeur intellectuel :Valéry Giscard d'Estaing

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Première parution: 2003
Éditeur: A. Michel
Paris
Pages: 395
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2003	A. Michel	2-226-14201-0	395	Paris	AbeBooks · Momox

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