La caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation

de la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi

auteur :Paul Alain Foriers

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Sujets :Caducité (droit) · Obligations (droit)

Lieu :Belgique

Première parution: 1998
Éditeur: Bruylant
Bruxelles
Pages: 218
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1998	Bruylant	2-8027-1168-7	218	Bruxelles	AbeBooks · Momox

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