Justice pénale et procès équitable

essai de systématisation

Résumé éditeur

Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges. Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?

Sujets :Justice pénale -- Administration · Procès équitable · Procédure pénale

Lieu :Belgique

Première parution: 2023
Éditeur: Larcier
Bruxelles
Pages: 2493
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2023	Larcier	978-2-8079-3800-7	2493	Bruxelles	AbeBooks · Momox

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