[Jus romanum Quae in fraudem creditorum]
Quae in fraudem creditorum], Code Napoléon, De l'Action en nullité ou en rescision et de la ratification expresse ou implicite des conventions nulles, Droit commercial, de la compétence des tribunaux de commerce, Droit administratif, du mode d'introduction des instances devant les tribunaux administratifs
- Première parution
- 1855
- Éditeur
- impr. de Bonnal et GibracToulouse
- Pages
- 25
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1855 | impr. de Bonnal et Gibrac | — | 25 | Toulouse | Vinted | BNF → |