Jurisprudence du Conseil d'État en matière de travaux publics

revue complète et raisonnée des arrêts rendus par le Conseil d'État sur les contestations relatives à l'exécution des travaux publics, avec les textes de lois et règlements qui y sont rapportés

auteur :Ed Delvincourt

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Première parution: 1852
Éditeur: L'auteur
Paris
Pages: 298
Éditions: 1
Langue: Français

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