Couverture de Jurisprudence administrative et judiciaire concernant la loi sur l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en exécution des lois sur les émigrés... par M. Naylies,

Jurisprudence administrative et judiciaire concernant la loi sur l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en exécution des lois sur les émigrés... par M. Naylies,

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Première parution: 1827
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1827	impr. royale	—	—	Paris	Vinted

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