Couverture de Jurisdictions des éconômats. Mémoire contenant les dispositions des édits, déclarations et arrêts qui attribuent à MM. les intendans des provinces et généralitez du royaume, la juridiction des éconômats pour tout ce qui concerne les recouvremens à faire par les préposez, et qui leur renvoyent l'exécution des édits et arrêts du Conseil ci-après

Jurisdictions des éconômats. Mémoire contenant les dispositions des édits, déclarations et arrêts qui attribuent à MM. les intendans des provinces et généralitez du royaume, la juridiction des éconômats pour tout ce qui concerne les recouvremens à faire par les préposez, et qui leur renvoyent l'exécution des édits et arrêts du Conseil ci-après

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Première parution: 1726
Éditeur: impr. de G.-F. Quillau
[Paris]
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1726	impr. de G.-F. Quillau	—	4	[Paris]

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