Jugement souverain (rendu par les commissaires nommés pour juger les contestations concernant la propriété des palus et marais inondés du bas-Languedoc) qui autorise la procédure faite en exécution des arrêt du conseil et lettres patentes des 7 et 8 novembre 1746, qui accordent aux états de la province de Languedoc la propriété des marais depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-Mortes, et déclare en conséquence lesdits marais, étangs et palus exempts et purgés de tous droits et hypothèques, soit du chef ou Sr du Brocard de Barillon ou de ceux qui lui ont succédé, soit du chef de feu le marechal duc de Noailles

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