Jugement souverain (rendu par les commissaires députés pour connaître des faits de contrebande, faux-saunage, etc. dans les provinces de Dauphiné, Provence, Languedoc, Lyonnais, Bourgogne, Auvergne, Rouergue et Querey) qui condamne à la roue le nommé Louis Mandrin principal chef des contrebandiers qui ont commis les crimes mentionnés audit jugement — France