Jugement rendu par Nos seigneurs les commissaires généraux députés... pour... la révision des comptes des communautés d'Arts et Métiers de la ville et Fauxbourgs de Paris, qui condamne Claude Favre Remouleur à rapporter au bureau de la communauté des maîtres distillateurs le privilège par lui acquis... Fait à Paris le 6 Mars 1743

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