Jugement en dernier ressort [rendu par les commissaires nommés à cet effet par les arrêts du Conseil du 24 août 1693 et 20 janvier 1710] contenant la concistance [sic] des biens de la famille de Montcalm, depuis noble Raimond de Montcalm, jusqu'à Messire Louis de Montcalm 3ème et maintenue des liens dudit Louis de Montcalm 3ème en faveur de Messire Louis Jean-Pierre de Montcalm de Goson de St Véran Melac avec restitution des fruits depuis le décès dudit Louis de Montcalm 3ème du 23 décembre 1710
auteur :France
- Première parution
- 1710
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 40
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1710 | — | — | 40 | — | — |