Couverture de Jugement des eaux et forêts par lequel, vu le procès-verbal du lieutenant-général, contenant les comparutions des propriétaires de bois et héritages riverains de la forêt de Livry-Bondy, ordonne que dans le délai de quinzaine, les défaillants seront tenus de rapporter les titres en vertu desquels ils jouissent des terres joignant ladite forêt

Jugement des eaux et forêts par lequel, vu le procès-verbal du lieutenant-général, contenant les comparutions des propriétaires de bois et héritages riverains de la forêt de Livry-Bondy, ordonne que dans le délai de quinzaine, les défaillants seront tenus de rapporter les titres en vertu desquels ils jouissent des terres joignant ladite forêt

auteur :France. Grande maîtrise des eaux et forêts

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Première parution: 1665
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1665	—	—	—	—	—

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