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Jugement des commissaires généraux établis pour la vérification des droits maritimes qui maintient le sieur Parent de Gruchet de Vastrival, dans le droit d'avoir un parc sur sa seigneurie de Sainte-Marguerite de Quevremont, au lieu et place de celui qui lui avait été conservé sur le fief de Vastrival par arrêt du Conseil d'Etat du 2 avril 1726 — France