Jugement des commissaires généraux du conseil députés pour juger les contestations entre les prétendant droit à la Succession de Jean Thierry, décédé à Venise en 1776. Ledit jugement ordonne l'enregistrement au greffe de la commission d'un arrêt du 19 juillet qui accorde un nouveau délai, jusqu'au 1er janvier 1783, aux prétendant droit à ladite succession ; pour produire leurs titres

Trouver ce livre d’occasion↓