Jugement (des commissaires généraux du conseil députés pour connaître de l'exécution du rôle arrêté au conseil le 15 septembre au sujet de la capitation extraordinaire) qui nomme la personne de Charles Charriés pour curateur aux biens vacants par la mort civile de Charles de La Motte
auteur :France
- Première parution
- 1723
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1723 | — | — | — | — | — | BNF → |