Couverture de Jugement des commissaires généraux députez par le Roy pour l'exécution de la déclaration de Sa Majesté sur le fait du ban et arrière-ban, donné le 14 d'avril 1643, par lequel les fiefs appartenants aux collèges de l'Université de Paris sont deschargéz comme exempts des taxes faictes en vertu d'icelle déclaration

Jugement des commissaires généraux députez par le Roy pour l'exécution de la déclaration de Sa Majesté sur le fait du ban et arrière-ban, donné le 14 d'avril 1643, par lequel les fiefs appartenants aux collèges de l'Université de Paris sont deschargéz comme exempts des taxes faictes en vertu d'icelle déclaration

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Première parution: 1643
Éditeur: Inconnu
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1643	—	—	3	—	—

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