Jugement des commissaires généraux députez par le Roy pour l'exécution de la déclaration de Sa Majesté sur le fait du ban et arrière-ban, donné le 14 d'avril 1643, par lequel les fiefs appartenants aux collèges de l'Université de Paris sont deschargéz comme exempts des taxes faictes en vertu d'icelle déclaration
auteur :France
- Première parution
- 1643
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1643 | — | — | 3 | — | — | BNF → |