(Jugement des commissaires généraux députés pour l'exécution de l'édit de la subvention générale qui condamne Cl. Le Rotrou, commis à la recette du droit de subvention à Beaugency, à rendre au sr Angran, seigneur de Fontpertuis, les droits par lui exigés pour les vins et le beurre que ledit Angran a fait venir de sa maison de Fontpertuis à Paris, où le droit de subvention a été payé.) — France