(Jugement des commissaires généraux députés par arrêt du conseil du 26 octobre 1722, pour connaître de l'exécution du rôle arrêté au conseil le 15 septembre précédent, concernant la capitation extraordinaire, qui ordonne que les sommes pour lesquelles le Sr Nudpied de Francheville avait été compris audit rôle seront prélevées sur la vente de ses biens faite après son décès.)
auteur :France
- Première parution
- 1723
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1723 | — | — | — | — | — | BNF → |