Jugement des commissaires du conseil députés pour la liquidation des dettes des communautés d'arts et métiers de Paris, qui condamne les anciens syndics et jurés de la communauté des charcutiers, qui ont fait la recette des deniers de ladite communauté depuis le 1er janvier 1689 jusqu'à présent, à remettre dans quinzaine és mains de M. de Saint-Aubin-le-Gendre les pièces y mentionnées — France