Jugement (des commissaires députés pour connaître de l'exécution du rôle arrêté au conseil le 15 septembre au sujet de la capitation extraordinaire) qui ordonne la reconnaissance et levée des scellés apposés sur les meubles et effets de Charles de La Motté
auteur :France
- Première parution
- 1723
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1723 | — | — | — | — | — | BNF → |