Jugement de Nosseigneurs les commisssaires du conseil, députés pour la liquidation des dettes des communautés d'arts et métiers de la ville de Paris, qui condamnent les anciens syndics et jurés de la com -munauté des charcutiers qui ont passé par les charges et fait la recette des deniers, de la dite communauté, depuis le 1er janvier 1689, jusqu'à présent,... à remettre dans quinzaine ès mains de Monsieur de Saint-Aubin-le-Gendre, les pièces y mentionnées — France. Conseil d'État (13..-1791)