Jugement de messieurs les commissaires nommés pour les discussions et contestations concernant l'exécution des rôles des taxes de la chambre de justice, qui enregistre l'arrêt du conseil du 31 mai 1723, qui a évoqué et renvoyé devant eux la discussion des biens de la succession du Sr Edme Boudard. Du 11 juin 1723
auteur :France
- Première parution
- 1723
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1723 | — | — | — | — | — | BNF → |