# Jugement de M. le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Joseph Bugnot, maitre amidonnier et François Poccard et sa femme, maitre boulanger à Paris, de cent vingt sept livres d'amidon, dont soixante-deux livres trouvées séchant sur le four dudit Poccard et soixante-cinq livres d'amidon sec, caché chez lui, sans déclaration ni acquit justificatif du payement des droits : Fait défenses audit Bugnot, et à tous autres amidonniers, de faire sécher leurs amidons sur les fours des boulangers, sans avoir fait déclaration desdits fours, au bureau du régisseur ; et audit Poccard et à tous autres boulangers, de louer ni prêter leurs fours, pour y sécher ou déposer aucuns amidons, sans qu'il leur soit apparu de la déclaration et de l'acquit des droits : condamne lesdits Bugnot et Poccard, solidairement et par corps, en l'amende de Cinq cents livres et aux dépens

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/jugement-de-m-le-lieutenant-general-de-police-qui-declare-bonne-et-valable-la-sa-cb33742974b (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Châtelet de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-chatelet-de-paris-cb12390063q)
- **Première parution** : 1773
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1773–1773)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1773 | [impr. royale](https://superlivre.fr/editeur/royale) | Paris | 3 |  |