# Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Mr Jean-Baptiste Bocquillon, subrogé à Jean Girardin, adjudicataire général des fermes-unies de France, et des maitres et gardes des marchands de vin, sur Nicolas Grenet l'ainé, vigneron, demeurant à Passy... de quatre demi-muids de vin rouge mélangés de cidre et poiré, ordonne que lesdits quatre demi-muids seront défoncés et la liqueur... jettée dans le ruisseau ... ensuite les futailles brulées et les bouteilles cassées... Fait défenses à tous vignerons, marchands forains et autres... de mixtionner leurs vins... à peine de 500 livres d'amende et de punition corporelle. Condamne le dit Grenet en 200 livres d'amende et 1000 livres de dommages et intérêts envers ledit Bocquillon ; en 50 livres d'amende et en 3000 livres de dommages en intérêts envers les dits maitres et gardes et aux dépens

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/jugement-de-m-le-lieutenant-general-de-police-qui-declare-bonne-et-valable-la-sa-cb33742046m (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Châtelet de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-chatelet-de-paris-cb12390063q)
- **Première parution** : 1751
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1751–1751)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1751 | [G. Lamesle](https://superlivre.fr/editeur/g-lamesle) | (Paris) | 7 |  |