# Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable, au profit de Charles Morel, aliénataire des droits rétablis, la saisie faite sur François Noguet, chaircuitier à Chaunusson, de trois quarts de porc coupé par morceaux, faute par lui d'en avoir fait déclaration, au bureau dudit Morel, avant la vente et débit ; le condamne en cent liv. d'amende et aux dépens. Fait défenses à Pierre Girard boucher à Limours, d'injurier les commis dudit Morel ; et pour l'avoir fait, le condamne en 500 liv. d'amende et pareillement aux dépens

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/jugement-de-m-le-lieutenant-general-de-police-qui-declare-bonne-et-valable-au-pr-cb33741964s (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Châtelet de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-chatelet-de-paris-cb12390063q)
- **Première parution** : 1750
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1750–1750)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1750 | [G. Lamesle](https://superlivre.fr/editeur/g-lamesle) | (Paris) | 5 |  |