# Jugement de M. le lieutenant général de police, qui condamne Philibert Chagnac et sa femme, maitre amidonnier à Paris, et le nommé Gourlot voiturier, en la confiscation d'une charette attelée d'un cheval et son harnois et de dix-neuf cents dix livres d'amidon faussement déclarées, dont dix livres excédantes, enlevées et transportées, sans congé ni déclaration ; fait défenses audit Chagnac, et à tous autres amidonniers d'enlever ni faire enlever de leurs magasins, sous prétexte de donner le trait à la pesée, ni sous aucun autre, une plus grande quantité d'amidon que celle portée par les congés ; et audit Gourlot et à tous autres d'en faire le transport sans congé ; condamne ledit Chagnac en l'amende de cent livres et ledit Gourlot en celle de cinquante livres et aux dépens

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/jugement-de-m-le-lieutenant-general-de-police-qui-condamne-philibert-chagnac-et--cb33742970z (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Châtelet de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-chatelet-de-paris-cb12390063q)
- **Première parution** : 1772
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1772–1772)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1772 | [impr. royale](https://superlivre.fr/editeur/royale) | Paris | 4 |  |