Jugement de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne les nommés Honoré Joseph Deigniaux et Joseph-Eugène Tiffret, soldats provinciaux du bataillon de Flandres, à servir dix ans au-delà du terme de six ans réglé pour leur service — France. Intendance. Lille