# Jugement contradictoire de MM. les présidents et trésoriers de France en la Chambre du Domaine et Trésor à Paris, rendu sur les conclusions de MM. les gens du Roy, qui condamne en 100 liv. d'amende Hubert Varnier, buraliste au village de Macon, élection de Nogent Sur-Seine, pour n'avoir pas pris cette qualité par la publication de ses bans de mariage, n'ayant pris que celle de vigneron, à payer le supplément de droit du en qualité du buraliste et aux dépens

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/jugement-contradictoire-de-mm-les-presidents-et-tresoriers-de-france-en-la-chamb-cb337436188 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Bureau des finances. Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-bureau-des-finances-paris-cb124928491)
- **Première parution** : 1704
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1704–1704)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1704 |  |  |  |  |