IVe Congrès pénitentiaire international de Saint-Pétersbourg (1890). Travaux préparatoires, 4me question, 1e section, fascicule 4h. Pour quel genre d'infractions à la loi pénale, sous quelles conditions et dans quelle mesure conviendrait-il d'admettre dans la législation

a. le système des admonestations ou remontrances... b. le mode de suspension d'une peine... Rapport présenté par M. Ferdinand Dreyfus,

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